Décret portant inscription en additif au tableau d’avancement de grades, de deux personnels Officiers d’Active des Forces de Défense au titre de l’année budgétaire 2020 à titre de régularisation
DEC-2020/306
Ce texte fait partie d'Itamba Legal Library (3 articles). La lecture intégrale, les références croisées et les commentaires de doctrine sont réservés aux membres.