Décret habilitant le Ministre de l'économie, de la planification et de l'aménagement du territoire à signer, avec la Banque Atlantique Cameroun, une convention de financement d'un montant de 190 milliards de FCFA, pour le financement partiel du plan d'urgence triennal
DEC-2014/539
Ce texte fait partie d'Itamba Legal Library (3 articles). La lecture intégrale, les références croisées et les commentaires de doctrine sont réservés aux membres.