Décret portant création, organisation et fonctionnement du Comité National de suivi de la mise en œuvre des décisions issues du Sommet des Chefs d'Etat et de Gouvernement de la CEEAC, de la CEDEAO et de la CGG
DEC-2013/391
Ce texte fait partie d'Itamba Legal Library (9 articles). La lecture intégrale, les références croisées et les commentaires de doctrine sont réservés aux membres.