Décret modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2008/0739/PM du 23 avril 2008 fixant les règles d’utilisation du sol et de la construction
DEC-2013/0042/PM
Ce texte fait partie de la bibliothèque Itamba (2 articles). La lecture intégrale, les références croisées et les commentaires de doctrine sont réservés aux membres.