Décret fixant les modalités d'exercice des compétences transférées par l'Etat aux Communes en matière d'entretien et de gestion des Centres de Promotion de la Femme et de la Famille
DEC-2010/0241/PM
Ce texte fait partie de la bibliothèque Itamba (11 articles). La lecture intégrale, les références croisées et les commentaires de doctrine sont réservés aux membres.