ITAMBA.

Décret

Décret portant création, organisation et fonctionnement du comité de suivi de la mise en œuvre des principes de l'initiative de transparence des industries extractives

DEC-2005/2176/PM

Ce texte fait partie de la bibliothèque Itamba (10 articles). La lecture intégrale, les références croisées et les commentaires de doctrine sont réservés aux membres.