ITAMBA.

Décret

Décret portant incorporation au domaine privé de la Commune Rurale de DJOUM d'une portion de forêt de 15 270 ha et classement de celle-ci en Forêt Communale dénommée « Forêt Communale de Djoum »

DEC-2002/1070/PM

Ce texte fait partie de la bibliothèque Itamba (3 articles). La lecture intégrale, les références croisées et les commentaires de doctrine sont réservés aux membres.