Décret

Décret portant rectificatif du décret n°2001/345/PM du 11 juin 2001 portant affectation d’une emprise foncière sise dans le département du Lom et Djerem à la construction, à l’exploitation et à l’entretien par la Cameroon Oil Transportation Company S.A. (COTCO) du système de transport par pipeline Tchad-Cameroun

DEC-2001/507/PM

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Droit administratifDroit foncier et domanialDroit minier et des energies