Décret2001-11-27

Décret fixant les conditions d’élection des membres de la chambre de commerce, d’industrie des mines et de l’artisanat du Cameroun

DEC-2001/381

Ce texte fait partie d'Itamba Legal Library (43 articles). La lecture intégrale, les références croisées et les commentaires de doctrine sont réservés aux membres.

Droit administratifDroit commercialDroit fiscal et douanierDroit judiciaire et pénitencierDroit minier et des energiesDroit public