Décret

Décret portant changement de dénomination et réorganisation de la chambre de commerce, d’industrie des mines et de l’artisanat du Cameroun

DEC-2001/380

Ce texte fait partie d'Itamba Legal Library (63 articles). La lecture intégrale, les références croisées et les commentaires de doctrine sont réservés aux membres.

Droit administratifDroit commercialDroit des finances publiquesDroit du travailDroit minier et des energiesDroit public