Décret2001-04-16

Décret fixant la liste des équipements et des ouvrages de génie civil assujettis au contrôle de qualité des matériaux et aux études géotechniques

DEC-2001/129

Ce texte fait partie d'Itamba Legal Library (10 articles). La lecture intégrale, les références croisées et les commentaires de doctrine sont réservés aux membres.

Droit administratifDroit de l'environnement et forestierDroit de l'urbanisme et de l'immobilierDroit des collectivités territorialesDroit public