Constitution

Constitution de la République du Cameroun 02 juin 1972, révisée par la loi n°96/06 du 18 janvier 1996, celle-ci modifiée et complétée par la loi n°2008/001 du 14 avril 2008

CST-96/06

Ce texte fait partie d'Itamba Legal Library (69 articles). La lecture intégrale, les références croisées et les commentaires de doctrine sont réservés aux membres.

Droit constitutionnelDroit des collectivités territorialesDroit des finances publiquesDroit international publicDroit judiciaire et pénitencierDroit public