Circulaire

Circulaire relative à la dénomination des artères et places des villes

CIR-8/CAB/PR

Ce texte fait partie d'Itamba Legal Library (1 article). La lecture intégrale, les références croisées et les commentaires de doctrine sont réservés aux membres.

Droit administratifDroit de l'urbanisme et de l'immobilierDroit des collectivités territorialesDroit public