Circulaire

Circulaire relative à la préparation du budget de l’Etat pour l’exercice 2019

CIR-001/CAB/PRC

Ce texte fait partie d'Itamba Legal Library (83 articles). La lecture intégrale, les références croisées et les commentaires de doctrine sont réservés aux membres.

Droit administratifDroit des collectivités territorialesDroit des finances publiquesDroit fiscal et douanierDroit public