Circulaire

Circulaire abrogeant et remplaçant le circulaire n°00229/CIMA/CRCA/PDT/2005 du 24 octobre 2005 relative à la méthode de détermination de la provision pour annulation des primes

CIR-00090/CIMA/CRCA/PDT/2006

Ce texte fait partie d'Itamba Legal Library (1 article). La lecture intégrale, les références croisées et les commentaires de doctrine sont réservés aux membres.

Droit financier, bancaire et des assurances