Circulaire interministérielle relative à la procédure devant les centres de formalités de création d'entreprise (CFCE)
CIR-0003/MINFI/MINJUSTICE/MINPMEESA
Ce texte fait partie de la bibliothèque juridique Itamba (2 articles). La lecture intégrale, les références croisées et les commentaires de doctrine sont réservés aux membres.