Circulaire2023-07-28

Lettre circulaire relative à l’application de la réglementation en matière de construction des bâtiments dans les villes

CIR-0002/LC/MINHDU

Ce texte fait partie d'Itamba Legal Library (1 article). La lecture intégrale, les références croisées et les commentaires de doctrine sont réservés aux membres.

Droit administratifDroit de l'environnement et forestierDroit de l'urbanisme et de l'immobilierDroit des collectivités territorialesDroit public