Lettre circulaire précisant les modalités de délivrance d'une Attestation de Reconnaissance des Droits Fonciers Coutumiers (ARDFC) et d'une Attestation de Jouissance Paisible des Terres (AJPTER)
CIR-0001/MINDFCAF/CAB/LC
Ce texte fait partie d'Itamba Legal Library (10 articles). La lecture intégrale, les références croisées et les commentaires de doctrine sont réservés aux membres.