Arrêt

Affaire : PIET KONY KALONJI (Conseils : Maitre DIOMANDE Soualiho du Cabinet LEX WAYS, Avocats à la Cour) C/ Société SERVICES DES ENTREPRISES PETROLIERES CONGOLAISES S.A (SEP CONGO S.A) (Conseil : Maître MATADI WAMBA, Avocat à la Cour) - TOTAL RDC devenue TotalEnergies Marketing S.A - COBIL S.A - ENGEN RDC S.A

ARR-096/2024

Ce texte fait partie d'Itamba Legal Library (1 article). La lecture intégrale, les références croisées et les commentaires de doctrine sont réservés aux membres.

Droit civilDroit commercialDroit des sociétésDroit des suretés et des procédures d'executionDroit judiciaire et pénitencier