ITAMBA.

Arrêté

Arrêté attribuant une pension de réversion aux ayants cause de M. Kom Justin Joël (Mie 067 196-Z), magistrat de 4e grade, 3e échelon, indice 1115, décédé à la retraite

AR-551

Ce texte fait partie de la bibliothèque Itamba (5 articles). La lecture intégrale, les références croisées et les commentaires de doctrine sont réservés aux membres.