Arrêté constatant la cessation de fonctions de M.Moghom Kamwa Jean Paul (Mie 162 265-S), magistrat de 4e grade, 3e échelon, indice 1115 et allouant un capital décès à son ayant droit
AR-550
Ce texte fait partie de la bibliothèque Itamba (6 articles). La lecture intégrale, les références croisées et les commentaires de doctrine sont réservés aux membres.