Arrêté constatant la cessation d'activités de M. Abdoul Assan (Mie 646 684-Y), magistrat de 2e grade, 2e échelon, indice 790 et allouant un capital décès et une pension de réversion aux ayants droit
AR-446
Ce texte fait partie de la bibliothèque Itamba (7 articles). La lecture intégrale, les références croisées et les commentaires de doctrine sont réservés aux membres.