Arrêté

Arrêté définissant les modalités d'approvisionnement des formations sanitaires en médicaments essentiels et autres produits pharmaceutiques

AR-3827/MINSANTE

Ce texte fait partie d'Itamba Legal Library (8 articles). La lecture intégrale, les références croisées et les commentaires de doctrine sont réservés aux membres.

Droit administratifDroit commercialDroit de la santéDroit des finances publiquesDroit public