Arrêté constatant la cessation de fonctions de M.Kakmeni Djongue Jean Désiré (Mie 576 131-W), magistrat de 3e grade, 3e échelon, indice 950 et allouant un capital décès et une pension de réversion aux ayants droit
AR-345
Ce texte fait partie d'Itamba Legal Library (7 articles). La lecture intégrale, les références croisées et les commentaires de doctrine sont réservés aux membres.