Arrêté modifiant certaines dispositions de l’article 17 de l’Arrêté N°343 du 07 juillet 1955 fixant les dispositions d’ordre général applicables aux employés auxiliaires de l’Administration
AR-248/1982
Ce texte fait partie de la bibliothèque Itamba (2 articles). La lecture intégrale, les références croisées et les commentaires de doctrine sont réservés aux membres.