Arrêté constatant la cessation d’activités de M. Bessala Atangana Hervé Arnaud (Mie 655 320-G), magistrat de 1er grade, 4e échelon, indice 680 et allouant un capital-décès avec remboursement des retenues aux ayants droit
AR-184
Ce texte fait partie de la bibliothèque Itamba (7 articles). La lecture intégrale, les références croisées et les commentaires de doctrine sont réservés aux membres.