Arrêté constatant la cessation d'activité des suites de décès et liquidant les droits de la succession de M. Minkande Simplice (Mle 595 325-W), gardien de la paix principal
AR-1076/CAB/PR
Ce texte fait partie de la bibliothèque Itamba (6 articles). La lecture intégrale, les références croisées et les commentaires de doctrine sont réservés aux membres.