Arrêté

Arrêté prorogeant la date de fin des opérations mutualisées de dénombrement du Quatrième Recensement Général de la Population et de l'Habitat et du module de base du Recensement Général de l'Agriculture et de l'Elevage

AR-074/CAB/PM/2026

Ce texte fait partie d'Itamba Legal Library (2 articles). La lecture intégrale, les références croisées et les commentaires de doctrine sont réservés aux membres.

Droit administratifDroit publicDroit rural et de l'agriculture