ITAMBA.

Arrêté

Annexe à l’arrêté n°005/TLS/SS du 19 mars 1962 fixant la liste des maladies professionnelles indemnisables, complété par l’arrêté n°038/MTPS/IMT du 26 novembre 1984

AR-055/TLS/SS

Ce texte fait partie de la bibliothèque Itamba (41 articles). La lecture intégrale, les références croisées et les commentaires de doctrine sont réservés aux membres.