Arrêté fixant la liste des maladies professionnelles indemnisables, les délais pendant lesquels l’assureur ou l’employeur demeurent responsables et les conditions de déclaration des procédés de travail susceptibles de les provoquer, complété par l’arrêté n°038/MTPS/IMT du 26 novembre 1984
AR-005/MTLS/SS
Ce texte fait partie de la bibliothèque Itamba (9 articles). La lecture intégrale, les références croisées et les commentaires de doctrine sont réservés aux membres.