Arrêté2008-08-21

Arrêté fixant les normes d'habitat social

AR-0009/E/2/MINDUH

Ce texte fait partie d'Itamba Legal Library (32 articles). La lecture intégrale, les références croisées et les commentaires de doctrine sont réservés aux membres.

Droit administratifDroit de l'urbanisme et de l'immobilierDroit des suretés et des procédures d'executionDroit financier, bancaire et des assurancesDroit fiscal et douanierDroit foncier et domanial