Arrêté modifiant et complétant certaines dispositions de l'arrêté n°07/MINCOMMERCE/MINEE du 28 mars 2008 portant organisation et fonctionnement du Comité de suivi d’approvisionnement en produits pétroliers
AR-0000488/MINEE/MINCOMMERCE/2012
Ce texte fait partie d'Itamba Legal Library (2 articles). La lecture intégrale, les références croisées et les commentaires de doctrine sont réservés aux membres.