Arrêté complétant certaines dispositions de l’Arrêté n°002353/CAB/MFPRA du 24 mai 1993 fixant les modalités d’attribution et de liquidation des prestations d’assurance-pensions de vieillesse d’invalidité et de décès des agents de l’Etat relevant du Code du Travail
AR-00000662/CAB/MINFOPRA/1995
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