Arrêté

Arrêté portant création d‘une Paierie Générale et des Paieries Spécialisées auprès de certains départements ministériels

AR-00000210/MINFI

Ce texte fait partie d'Itamba Legal Library (3 articles). La lecture intégrale, les références croisées et les commentaires de doctrine sont réservés aux membres.

Droit administratifDroit des finances publiquesDroit public