Accord

Accord multilatéral de coopération régionale de lutte contre la traite des personnes en particulier des femmes et des enfants en Afrique de l’Ouest et du Centre

ACC-MCRLCTPPFEAOC/2006

Ce texte fait partie d'Itamba Legal Library (35 articles). La lecture intégrale, les références croisées et les commentaires de doctrine sont réservés aux membres.

Droit civilDroit du travailDroit international publicDroit judiciaire et pénitencierDroit pénalDroit social